Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

Mentions légales. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont mis au courant de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur et directeur de publication :
– Potag’Home

Siège social :
– Adresse : 138 rue de la Chalouère 49100 ANGERS
– Tél. : 06 60 65 59 27
– Siret : 52397936700043
– Mail : potaghome@gmail.com

Réalisation :
– Camille BORG

Hébergement :
– Envato – neuronthemes – theme Arkitekton
– Siège social : 16122 Collins Street West, Victoria 8007 Australie
– Tél. : 11 119 159 741
– Mail : https://www.envato.com/contact/

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Pour commencer, l’utilisation du site www.potaghome.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Par ailleurs, l’entreprise peut modifier ces conditions ou les compléter à tout moment. Les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement. Ils y ont normalement accès à tout moment. Potag’Home peut décider d’interrompre l’accès au site pour une raison de maintenance technique et s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention. D’autre part, le site www.potaghome.fr est régulièrement mis à jour. Enfin, les mentions légales peuvent être modifier à tout moment, l’utilisateur doit donc s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.potaghome.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. L’entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Potag’Home ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De plus, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Enfin, les renseignements figurant sur www.potaghome.fr ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir été modifiés depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. CRÉDIT PHOTO

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Premièrement, toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de Potag’Home.

Deuxièmement, l’exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pour commencer, Potag’Home ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.potaghome.fr. Des dommages résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’entreprise ne pourra pas non plus être responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou de chance, résultant de l’utilisation du site www.potaghome.fr.

Par ailleurs, les utilisateurs peuvent poser des questions dans l’espace contact. Potag’Home peut supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu qui contrevient à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. L’entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, le cas échéant. De même, elle interviendra en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, etc.).

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tout d’abord, en France, la loi protège les données personnelles (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995). Lors de l’utilisation du site, l’entreprise peut recueillir l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site. Elle peut enregistrer également l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

De plus, Potag’Home collecte les informations personnelles de l’utilisateur uniquement pour certains services proposés sur le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, surtout lorsqu’il les saisit lui-même. L’entreprise précise alors si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, à l’adresse suivante : 138 rue de la Chalouère – 49100 ANGERS.

D’autre part, Potag’Home ne publie, n’échange, ne transfère, ne cède ni ne vend aucune information personnelle de l’utilisateur à des tiers sans son consentement. De plus, seul un rachat de Potag’Home et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acquéreur. L’acquéreur serait tenu de respecter cette obligation de conservation et de modification des données.

Enfin, les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE

Utilisateur : Un internaute qui se connecte et utilise le site ou l’application.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Mentions légales : Se sont les données obligatoires qui doivent figurer sur le site Web pour être portées à la connaissance du public.

11. PARTENAIRES

Pour finir, nos partenaires visibles dans la partie «ils nous ont fait confiance» peuvent modifier leur information, et ce en effectuant la demande à potaghome@gmail.com.